Permis de construire Locaux N° 03512222A0023

Permis de construire n° 03512222A0023 à La Gouesnière pour 337 m² de locaux, Z.a De L'outre - Le Pont R

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 03512222A0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Gouesnière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512222A0023 a été délivré le 10 février 2023, pour un projet situé Z.a De L'outre - Le Pont R.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI83. Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gouesnière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 692 m²

Surface existante avant

5 540 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

5 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Gouesnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gouesnière Code postal 35350 Identifiant INSEE 35122
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 540 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 5 877 m²
Total 5 540 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 5 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 540 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 5 877 m²
dont Entrepôt 5 540 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 5 877 m²
Total locaux 5 540 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 5 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GOUESNIERE (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512222A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 692 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a De L'outre - Le Pont R, à La Gouesnière (35350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512222A0023, déposé en mairie de La Gouesnière.

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