Permis de construire Locaux N° 03512221A0050

Permis de construire n° 03512221A0050 à La Gouesnière pour 3 442 m² de locaux, Rue Des Enclos Zi De L'outre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 03512221A0050

Demandeur

SCCV MAV 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512221A0050, délivré le 8 février 2022 à La Gouesnière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Enclos Zi De L'outre. La demande émane de SCCV MAV 4.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 442 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 442 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE91. Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gouesnière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 442 m²

Variation nette

+3 442 m²

Surface totale après

3 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
30/01/2025
Autorisation
08/02/2022
Chantier (DOC)
26/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2025

Localisation du projet à La Gouesnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De L'outre

Territoires administratifs

Commune
La Gouesnière Code postal 35350 Identifiant INSEE 35122
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 442 m² 3 442 m²
Total 0 m² 3 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 442 m² 3 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 442 m² 3 442 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 442 m² 3 442 m²
Total locaux 0 m² 3 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 442 m² 3 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MAV 4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907853501
SIRET
90785350100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA GOUESNIERE (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512221A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 30/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 442 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Enclos Zi De L'outre, à La Gouesnière (35350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV MAV 4 et accordé le 8 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 26 mai 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512221A0050, déposé en mairie de La Gouesnière.

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