Permis de construire Logement N° 03512221A0014

Permis de construire n° 03512221A0014 à La Gouesnière pour 84 m² de logement, 4 Rue Louise Michel Lot Na_12 Lotissement Le Domaine Des C

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 03512221A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Gouesnière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512221A0014 a été délivré le 19 mai 2021, pour un projet situé 4 Rue Louise Michel Lot Na_12 Lotissement Le Domaine Des C.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA117. Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gouesnière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
24/06/2021
Autorisation
19/05/2021
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2022

Localisation du projet à La Gouesnière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na_12 Lotissement Le Domaine Des C

Territoires administratifs

Commune
La Gouesnière Code postal 35350 Identifiant INSEE 35122
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GOUESNIERE (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512221A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 24/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Louise Michel Lot Na_12 Lotissement Le Domaine Des C, à La Gouesnière (35350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 24 juin 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512221A0014, déposé en mairie de La Gouesnière.

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