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Permis de construire Locaux N° 03512220A0020

Permis de construire à La Gouesnière pour 436 m² de locaux - Za De L'outre - Lot 2 Lotissement Ker Eugene

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 03512220A0020

Demandeur

SAND & SLY

Cette page présente le permis de construire n° 03512220A0020, délivré le 15 février 2021 à La Gouesnière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za De L'outre - Lot 2 Lotissement Ker Eugene, La Gouesnière (35350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAND & SLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en bureaux, 253 m² en commerce et services, 84 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH108, AH112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

1 mois 6 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt
26/10/2021
Autorisation
15/02/2021
Chantier (DOC)
26/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2021

Localisation du projet à La Gouesnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH108 AH112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Ker Eugene

Territoire administratif

Commune
La Gouesnière Code postal 35350 Identifiant INSEE 35122
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Commerce et services 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Entrepôt 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAND & SLY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
832144950
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HIREL (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512220A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 26/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 436 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De L'outre - Lot 2 Lotissement Ker Eugene, La Gouesnière (35350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAND & SLY et accordé le 15 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512220A0020, instruit par la commune de La Gouesnière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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