Permis de construire Locaux N° 03512217A0010

Permis de construire n° 03512217A0010 à La Gouesnière pour 3 308 m² de locaux, La Motte Girault

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 03512217A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Gouesnière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512217A0010 a été délivré le 30 juin 2017, pour un projet situé La Motte Girault.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 308 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI29. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gouesnière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 092 m²

Surface existante avant

3 215 m²

Surface créée

3 308 m²

Variation nette

+2 743 m²

Surface totale après

5 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

24/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2019

Localisation du projet à La Gouesnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gouesnière Code postal 35350 Identifiant INSEE 35122
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 215 m² 3 308 m² 0 m² 565 m² 0 m² 2 743 m² 5 958 m²
Total 3 215 m² 3 308 m² 0 m² 565 m² 0 m² 2 743 m² 5 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 215 m² 3 308 m² 0 m² 565 m² 0 m² 2 743 m² 5 958 m²
Total locaux 3 215 m² 3 308 m² 0 m² 565 m² 0 m² 2 743 m² 5 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GOUESNIERE (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512217A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 092 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Motte Girault, à La Gouesnière (35350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 24 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512217A0010, déposé en mairie de La Gouesnière.

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