Permis de construire Locaux N° 03512217A0010

Permis de construire à La Gouesnière pour 3 308 m² de locaux - La Motte Girault

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 03512217A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03512217A0010, délivré le 30 juin 2017 à La Gouesnière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Motte Girault, La Gouesnière (35350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 308 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 092 m²

Surface existante avant

3 215 m²

Surface créée

3 308 m²

Variation nette

+2 743 m²

Surface totale après

5 958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

24/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2019

Localisation du projet à La Gouesnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gouesnière Code postal 35350 Identifiant INSEE 35122
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 215 m² 3 308 m² 0 m² 565 m² 0 m² 2 743 m² 5 958 m²
Total 3 215 m² 3 308 m² 0 m² 565 m² 0 m² 2 743 m² 5 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 215 m² 3 308 m² 0 m² 565 m² 0 m² 2 743 m² 5 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GOUESNIERE (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512217A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Motte Girault, La Gouesnière (35350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512217A0010, instruit par la commune de La Gouesnière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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