Permis de construire à La Gouesnière pour 90 m² de locaux - Rue De La Baie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 03512213S0015
Demandeur
POMPES FUNEBRES LESACHER
Cette page présente le permis de construire n° 03512213S0015, délivré le 12 novembre 2013 à La Gouesnière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Baie, La Gouesnière (35350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POMPES FUNEBRES LESACHER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2014
Achèvement (DAACT)
16/01/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 30 jours
Durée du chantier
9 mois 5 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Gouesnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Gouesnière Code postal 35350 Identifiant INSEE 35122
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 270 m² |
| Total | 180 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 180 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES LESACHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752162503
- SIRET
- 75216250300029
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- SAINT-GUINOUX (35430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512213S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |