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Permis de construire Locaux N° 03512113V0023

Permis de construire à Gosné pour 134 m² de locaux - La Mottais Pot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 114 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mottais Pot, Gosné (35140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BERRANGER et accordé le 10 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 27 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512113V0023, instruit par la commune de Gosné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 03512113V0023

Demandeur

EARL BERRANGER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03512113V0023, délivré le 10 janvier 2014 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Mottais Pot, Gosné (35140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BERRANGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE51, ZE53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 114 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/01/2014

Chantier (DOC)

27/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gosné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE51 ZE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mottais Pot

Territoire administratif

Commune: Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	636 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	770 m²
Total	636 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	636 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	770 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BERRANGER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 428957450
SIRET: 42895745000011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GOSNE (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03512113V0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 114 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mottais Pot, Gosné (35140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BERRANGER et accordé le 10 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 27 mai 2014).

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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