Permis de construire Mixte N° 0351202500009

Permis de construire n° 0351202500009 à Gévezé pour 202 m² de logement et locaux, 10 Le Choinel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0351202500009

Demandeur

AJM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0351202500009 a été délivré le 16 septembre 2025 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Le Choinel. La demande émane de AJM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1154, 0E1155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gévezé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 628 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gévezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1154 0E1155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Choinel

Territoires administratifs

Commune
Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 435 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Total 435 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Total locaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891512014
SIRET
89151201400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
GEVEZE (35850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351202500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Le Choinel, à Gévezé (35850).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AJM et accordé le 16 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351202500009, déposé en mairie de Gévezé.

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