Permis de construire Logement N° 03512020M0016

Permis de construire n° 03512020M0016 à Gévezé pour 133 m² de logement, Rue Du Clos De Devant

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 03512020M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512020M0016 a été délivré le 19 octobre 2020 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Clos De Devant.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH123. Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gévezé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

02/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
19/10/2020
Autorisation
19/10/2020
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2022

Localisation du projet à Gévezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 133 m² 0 m² 40 m² 0 m² 93 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PACE (35 74)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512020M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Clos De Devant, à Gévezé (35850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 2 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512020M0016, déposé en mairie de Gévezé.

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