Permis de construire Locaux N° 03512020M0002

Permis de construire n° 03512020M0002 à Gévezé pour 1 240 m² de locaux, Lieud Le Verger Tixue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 03512020M0002

Demandeur

GAEC DU VERGER TIXUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512020M0002 a été délivré le 3 juin 2020, pour un projet situé Lieud Le Verger Tixue. La demande émane de GAEC DU VERGER TIXUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 240 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD274, OD276. L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gévezé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 295 m²

Surface existante avant

2 159 m²

Surface créée

1 240 m²

Variation nette

+1 240 m²

Surface totale après

3 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
03/06/2020
3
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gévezé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD274 OD276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 159 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 3 399 m²
Total 2 159 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 3 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 159 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 3 399 m²
Total locaux 2 159 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 3 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU VERGER TIXUE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
328983655
SIRET
32898365500023
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
GEVEZE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512020M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 295 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieud Le Verger Tixue, à Gévezé (35850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU VERGER TIXUE et accordé le 3 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512020M0002, déposé en mairie de Gévezé.

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