Permis de construire Logement N° 03512019M0034

Permis de construire n° 03512019M0034 à Gévezé pour 1 995 m² de logement, Ilot F

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PC n° 03512019M0034

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03512019M0034 a été délivré le 31 décembre 2019 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ilot F. Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 323 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 3 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 7 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL541. Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gévezé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 323 m²

Surface créée

1 995 m²

Variation nette

+1 995 m²

Surface totale après

1 995 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

11/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
07/06/2021
Autorisation
31/12/2019
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2023

Localisation du projet à Gévezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 1 995 m²
Total 0 m² 1 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 995 m² 1 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 3
Logements collectifs 23
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 7 1 - 26
- 38,5 % 30,8 % 26,9 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 176 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
452200751
SIRET
45220075100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512019M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 décembre 2019
Date de dépôt 07/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (3 individuels, 23 collectifs), pour 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 323 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot F, à Gévezé (35850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et accordé le 31 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 11 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 7 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512019M0034, déposé en mairie de Gévezé.

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