Retour aux permis de construire de Gévezé

Permis de construire Mixte N° 03512019M0022

Permis de construire à Gévezé pour 247 m² de logement et locaux - Lieud La Chevre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud La Chevre, Gévezé (35850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SCCBA et accordé le 16 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 14 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512019M0022, instruit par la commune de Gévezé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 03512019M0022

Demandeur

SCI SCCBA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03512019M0022, délivré le 16 juillet 2019 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud La Chevre, Gévezé (35850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SCCBA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 252 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2021.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2019

Chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Localisation du projet à Gévezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	64 m²	102 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Locaux	183 m²	0 m²	81 m²	183 m²	0 m²	81 m²
Total	183 m²	64 m²	183 m²	183 m²	64 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Agricole et forestier	183 m²	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	183 m²	81 m²	183 m²	0 m²	81 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCCBA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844837948
SIRET: 84483794800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GEVEZE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03512019M0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud La Chevre, Gévezé (35850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SCCBA et accordé le 16 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 14 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512019M0022, instruit par la commune de Gévezé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gévezé

DP n°0351202600015 Logement Autorisé

4 Allée Jean Marie Deguignet

Gévezé (35850)

Extension sans transformation

28 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0351202600005 Logement Autorisé

Gévezé (35850)

Nouvelle construction

07 mai 2026 103 m² SDP

PC n°0351202600002 Logement Commencé

5 Allee Paul Feval Zac La Croix Du Vivier Tranche 1

Gévezé (35850)

Nouvelle construction

12 mars 2026 148 m² SDP

DP n°0351202600017 Locaux Autorisé

25 Rue De Rennes

Gévezé (35850)

Transformation sans extension

11 mars 2026 60 m² SDP ABP 3VEST

DP n°0351202600001 Logement Autorisé

1 Allée Anatole Le Braz

Gévezé (35850)

Extension sans transformation

09 mars 2026 18 m² SDP

PC n°0351202500032 Logement Autorisé

2 All E Andr Gide

Gévezé (35850)

Nouvelle construction

06 mars 2026 131 m² SDP MAISONS MTB

Autres types d'autorisations à Gévezé

Permis d'aménager à Gévezé

15 autorisations

Permis de démolir à Gévezé

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gévezé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gévezé

Autres types d'autorisations à Gévezé

Caractéristiques du projet