Permis de construire Logement N° 03512019M0013

Permis de construire à Gévezé pour 1 206 m² de logement - Les Bourdaises Ilot E

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 03512019M0013

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 03512019M0013, délivré le 6 juin 2019 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Bourdaises Ilot E, Gévezé (35850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 153 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3, 9 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL596, AL599.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

43 153 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

1 206 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

04/02/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2022

Localisation du projet à Gévezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL596 AL599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot E

Territoire administratif

Commune
Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²
Total 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 9 1 - 20
- - 50,0 % 45,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512019M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 153 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bourdaises Ilot E, Gévezé (35850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et accordé le 6 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 4 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 9 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512019M0013, instruit par la commune de Gévezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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