Permis de construire n° 03512018M0032 à Gévezé pour 254 m² de locaux, La Truniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 03512018M0032
Demandeur
EARL LORANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512018M0032 a été délivré le 11 septembre 2018, pour un projet situé La Truniere. Le projet est porté par EARL LORANT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E88, E739, E742. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gévezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gévezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 749 m² |
| Total | 495 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 495 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 749 m² |
| Total locaux | 495 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LORANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420471831
- SIRET
- 42047183100024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GEVEZE (35850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512018M0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |