Permis de construire Logement N° 03512017M0108

Permis de construire à Gévezé pour 162 m² de logement - Haut Peignoc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 03512017M0108

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03512017M0108, délivré le 10 avril 2018 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Haut Peignoc, Gévezé (35850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B535, B536, B681.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 088 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
14/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2020

Localisation du projet à Gévezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B535 B536 B681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 32 m² 130 m² 7 m² 130 m² 25 m² 162 m²
Total 137 m² 32 m² 130 m² 7 m² 130 m² 25 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEVEZE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512017M0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Haut Peignoc, Gévezé (35850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 14 avril 2018, achèvement déclaré le 10 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512017M0108, instruit par la commune de Gévezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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