Permis de construire n° 03512016M0065 à Gévezé pour 687 m² de logement, Rue De Dinan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 03512016M0065
Demandeur
ESPACIL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03512016M0065, délivré le 16 juin 2017 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Dinan. La demande émane de ESPACIL HABITAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, dont 2 individuels et 8 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 2 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gévezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Gévezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| Total | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 2 | - | - | 10 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACIL HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 302494398
- SIRET
- 30249439800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- RENNES CEDEX (35042)
Autres dossiers de ESPACIL HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512016M0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |