Permis de construire n° 03512015U0004 à Gévezé pour 1 004 m² de locaux, Domaine Gonzee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 03512015U0004
Demandeur
GAEC DU DOMAINE GONZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2015 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512015U0004 porte sur un projet situé Domaine Gonzee. Le projet est porté par GAEC DU DOMAINE GONZE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C358, C356, C355. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gévezé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gévezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Gonzee
Territoires administratifs
- Commune
- Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 537 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 541 m² |
| Total | 537 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 537 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 541 m² |
| Total locaux | 537 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU DOMAINE GONZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319530937
- SIRET
- 31953093700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GEVEZE (35850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512015U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |