Permis de construire n° 03512014U0021 à Gévezé pour 760 m² de locaux, La Pecochere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PC n° 03512014U0021
Demandeur
EARL LYS DU SILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2014 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512014U0021 porte sur un projet situé La Pecochere. Le dossier a été déposé par EARL LYS DU SILLON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC1323, OC571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gévezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gévezé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pecochere
Territoires administratifs
- Commune
- Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 365 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 3 125 m² |
| Total | 2 365 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 3 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 365 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 3 125 m² |
| Total locaux | 2 365 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 3 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LYS DU SILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 523934800
- SIRET
- 52393480000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GEVEZE (35850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512014U0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |