Permis de construire n° 03512013U0022 à Gévezé pour 186 m² de locaux, Ld La Riviere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 03512013U0022
Demandeur
SCEA CRESPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Riviere, le permis de construire n° 03512013U0022 a été délivré le 28 novembre 2013 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCEA CRESPEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F3367, F3619. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gévezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Gévezé
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 083 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 4 269 m² |
| Total | 4 083 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 4 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 083 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 4 269 m² |
| Total locaux | 4 083 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 4 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CRESPEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401116553
- SIRET
- 40111655300017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512013U0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |