Permis de construire à Gennes-sur-Seiche pour 49 m² de locaux - 39 Rue De Gennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 03511913V0002
Demandeur
SIPIA
Cette page présente le permis de construire n° 03511913V0002, délivré le 11 juin 2013 à Gennes-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 39 Rue De Gennes, Gennes-sur-Seiche (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIPIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C50, C748, C758.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2014.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
12/02/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
4 mois 11 jours
Délai total
8 mois 1 jour
Localisation du projet à Gennes-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gennes-sur-Seiche Code postal 35370 Identifiant INSEE 35119
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 559 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 608 m² |
| Total | 3 559 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 559 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 608 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIPIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 493320659
- SIRET
- 49332065900011
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- GENNES-SUR-SEICHE (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511913V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |