Permis de construire à Gahard pour 154 m² de locaux - 6 La Colinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 03511818U0011
Demandeur
EARL LA COLINAIS
Cette page présente le permis de construire n° 03511818U0011, délivré le 3 août 2018 à Gahard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 La Colinais, Gahard (35490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA COLINAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1305, F646, F649.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gahard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Colinais
Territoire administratif
- Commune
- Gahard Code postal 35490 Identifiant INSEE 35118
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 404 m² |
| Total | 1 250 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA COLINAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483486304
- SIRET
- 48348630400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GAHARD (35490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511818U0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |