Permis de construire n° 03511816U0024 à Gahard pour 729 m² de locaux, Les Mesliers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PC n° 03511816U0024
Demandeur
GAEC DU RICLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gahard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511816U0024 a été délivré le 6 février 2017, pour un projet situé Les Mesliers. GAEC DU RICLON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C23, C30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gahard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Gahard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mesliers
Territoires administratifs
- Commune
- Gahard Code postal 35490 Identifiant INSEE 35118
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 507 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 3 236 m² |
| Total | 2 507 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 3 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 507 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 3 236 m² |
| Total locaux | 2 507 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 3 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RICLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 499987451
- SIRET
- 49998745100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GAHARD (35490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511816U0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |