Permis de construire Logement N° 03511815U0011

Permis de construire à Gahard pour 145 m² de logement - Rue Creuse

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2015

Dossier PC n° 03511815U0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03511815U0011, délivré le 12 septembre 2015 à Gahard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Creuse, Gahard (35490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2017.

Autorisation

12 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

21/01/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/09/2015
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2017

Localisation du projet à Gahard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gahard Code postal 35490 Identifiant INSEE 35118
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERCE-PRES-LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511815U0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Creuse, Gahard (35490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 21 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511815U0011, instruit par la commune de Gahard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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