Permis de construire Locaux N° 0351172500014

Permis de construire n° 0351172500014 à Gaël pour 105 m² de locaux, Kersillac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 0351172500014

Demandeur

RISSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2025 à Gaël (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351172500014 porte sur un projet situé Kersillac. Le projet est porté par RISSEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C348, C347, C349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaël.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 303 m²

Surface existante avant

1 494 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

1 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C348 C347 C349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kersillac

Territoires administratifs

Commune
Gaël Code postal 35290 Identifiant INSEE 35117
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 494 m² 105 m² 0 m² 36 m² 0 m² 69 m² 1 563 m²
Total 1 494 m² 105 m² 0 m² 36 m² 0 m² 69 m² 1 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 494 m² 105 m² 0 m² 36 m² 0 m² 69 m² 1 563 m²
Total locaux 1 494 m² 105 m² 0 m² 36 m² 0 m² 69 m² 1 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
484254743
SIRET
48425474300020
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
GAEL (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351172500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 303 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kersillac, à Gaël (35290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RISSEL et accordée le 25 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351172500014, déposé en mairie de Gaël.

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