Permis de construire Locaux N° 03511723B0007

Permis de construire n° 03511723B0007 à Gaël pour 602 m² de locaux, La Besnardais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 03511723B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03511723B0007 a été délivré le 20 juin 2023 à Gaël (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Besnardais.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1575, F1576, F1577. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaël est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 111 m²

Surface existante avant

1 806 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

2 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/06/2023
Chantier (DOC)
20/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Gaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1575 F1576 F1577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaël Code postal 35290 Identifiant INSEE 35117
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 806 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 2 408 m²
Total 1 806 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 2 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m²
Autres activités 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
dont Entrepôt 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total locaux 1 806 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 2 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511723B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 111 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Besnardais, à Gaël (35290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03511723B0007, déposé en mairie de Gaël.

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