Permis de construire Mixte N° 03511721B0017

Permis de construire n° 03511721B0017 à Gaël pour 192 m² de logement et locaux, Rue De La Croix De La Ches

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 03511721B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gaël (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511721B0017 a été délivré le 21 mars 2022, pour un projet situé Rue De La Croix De La Ches.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 53 m² d'habitation et 139 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE149. Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 284 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/07/2023
Autorisation
21/03/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2023

Localisation du projet à Gaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaël Code postal 35290 Identifiant INSEE 35117
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAEL (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511721B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 10/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Croix De La Ches, à Gaël (35290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 53 m² d'habitation et 139 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03511721B0017, déposé en mairie de Gaël.

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