Permis de construire n° 03511719B0012 à Gaël pour 1 025 m² de locaux, La Ville Clouet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 03511719B0012
Demandeur
SCEA PAYOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Clouet, le permis de construire n° 03511719B0012 a été délivré le 9 septembre 2019 à Gaël (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCEA PAYOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K27, K28, K26. Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
05/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaël Code postal 35290 Identifiant INSEE 35117
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 4 050 m² | 1 025 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 125 m² | 4 175 m² |
| Total | 4 210 m² | 1 025 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 125 m² | 4 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 050 m² | 1 025 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 125 m² | 4 175 m² |
| Total locaux | 4 050 m² | 1 025 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 125 m² | 4 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PAYOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 478308265
- SIRET
- 47830826500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GAEL (35290)
Autres dossiers de SCEA PAYOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511719B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 05/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |