Permis de construire n° 03511714B0002 à Gaël pour 510 m² de locaux, La Chesnaie Giffard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 03511714B0002
Demandeur
SCEA LA CHESNAIE-GIFFARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaël (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511714B0002 a été délivré le 13 mai 2014, pour un projet situé La Chesnaie Giffard. Le dossier a été déposé par SCEA LA CHESNAIE-GIFFARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D789. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
19/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chesnaie Giffard
Territoires administratifs
- Commune
- Gaël Code postal 35290 Identifiant INSEE 35117
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 369 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 879 m² |
| Total | 1 369 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 369 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 879 m² |
| Total locaux | 1 369 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA CHESNAIE-GIFFARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 433232493
- SIRET
- 43323249300018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GA L (35290)
Autres dossiers de SCEA LA CHESNAIE-GIFFARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511714B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |