Permis de construire n° 03511712B0015 à Gaël pour 370 m² de locaux, Les Villes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2013
Dossier PC n° 03511712B0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2013 à Gaël (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511712B0015 porte sur un projet situé Les Villes.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C21, C22, C27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Gaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Villes
Territoires administratifs
- Commune
- Gaël Code postal 35290 Identifiant INSEE 35117
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 262 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 632 m² |
| Total | 1 262 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 262 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 632 m² |
| Total locaux | 1 262 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GA L (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511712B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |