Permis de construire Locaux N° 0351162500023

Permis de construire n° 0351162500023 à La Fresnais pour 643 m² de locaux, 10 Allee Du Domaine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PC n° 0351162500023

Demandeur

AST LA BRUYERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2025 à La Fresnais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351162500023 porte sur un projet situé 10 Allee Du Domaine. Le projet est porté par AST LA BRUYERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J1020, J1024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fresnais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 304 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Fresnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J1020 J1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fresnais Code postal 35111 Identifiant INSEE 35116
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Total 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
dont Bureaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Entrepôt 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Total locaux 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AST LA BRUYERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988160925
SIRET
98816092500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
LA GOUESNIERE (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351162500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Allee Du Domaine, à La Fresnais (35111).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AST LA BRUYERE et accordé le 21 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351162500023, déposé en mairie de La Fresnais.

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