Retour aux permis de construire de La Fresnais

Permis de construire Locaux N° 0351162500023

Permis de construire à La Fresnais pour 643 m² de locaux - 10 Allee Du Domaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Allee Du Domaine, La Fresnais (35111).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AST LA BRUYERE et accordé le 21 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351162500023, instruit par la commune de La Fresnais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PC n° 0351162500023

Demandeur

AST LA BRUYERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0351162500023, délivré le 21 octobre 2025 à La Fresnais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Allee Du Domaine, La Fresnais (35111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AST LA BRUYERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 129 m² en bureaux, 514 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont J1020, J1024.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 304 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Fresnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J1020 J1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Fresnais Code postal 35111 Identifiant INSEE 35116
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	643 m²	643 m²
Total	0 m²	643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	643 m²	643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	129 m²	129 m²	129 m²
Entrepôt	514 m²	514 m²	514 m²
Total locaux	643 m²	643 m²	643 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AST LA BRUYERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 988160925
SIRET: 98816092500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA GOUESNIERE (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0351162500023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Allee Du Domaine, La Fresnais (35111).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AST LA BRUYERE et accordé le 21 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351162500023, instruit par la commune de La Fresnais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Fresnais

PC n°0351162500033 Logement Autorisé

24 Rue De L'aubepine

La Fresnais (35111)

Nouvelle construction

29 mai 2026 83 m² SDP

PC n°0351162600003 Locaux Terminé

22 Rue Du Carouge Le Champ Douve

La Fresnais (35111)

Nouvelle construction

16 mars 2026 61 m² SDP

PC n°0351162500032 Logement Autorisé

Lotissement ""Les Jardins D

La Fresnais (35111)

Nouvelle construction

08 févr. 2026 124 m² SDP

PC n°0351162500026 Logement Commencé

22 All De Scissy

La Fresnais (35111)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 101 m² SDP

PC n°0351162500030 Logement Autorisé

6 Rue De Saint-Malo

La Fresnais (35111)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 139 m² SDP

PC n°0351162500029 Locaux Autorisé

9 Impasse Des Roseaux

La Fresnais (35111)

Nouvelle construction

15 nov. 2025 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Fresnais

Permis d'aménager à La Fresnais

11 autorisations

Permis de démolir à La Fresnais

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Fresnais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Fresnais

Autres types d'autorisations à La Fresnais

Caractéristiques du projet