Permis de construire n° 03511624A0020 à La Fresnais pour 250 m² de locaux, 7 Allee Du Domaine-Za La Fol
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2025
Dossier PC n° 03511624A0020
Demandeur
SCI BRUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Fresnais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511624A0020 a été délivré le 15 février 2025, pour un projet situé 7 Allee Du Domaine-Za La Fol. La demande émane de SCI BRUNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J1036. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fresnais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Fresnais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fresnais Code postal 35111 Identifiant INSEE 35116
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRUNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 940163637
- SIRET
- 94016363700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HIREL (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511624A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |