Permis de construire à La Fresnais pour 670 m² de locaux - 2 Route De La Salle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PC n° 03511623A0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03511623A0011, délivré le 24 juillet 2023 à La Fresnais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Route De La Salle, La Fresnais (35111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Localisation du projet à La Fresnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Fresnais Code postal 35111 Identifiant INSEE 35116
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 977 m² |
| Total | 307 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 307 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FRESNAIS (35111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511623A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |