Permis de construire Logement N° 03511620A0026

Permis de construire n° 03511620A0026 à La Fresnais pour 112 m² de logement, 7 Rue Du Marais Blanc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 03511620A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03511620A0026, délivré le 19 janvier 2021 à La Fresnais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue Du Marais Blanc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B861. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fresnais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/01/2021
Chantier (DOC)
26/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2026

Localisation du projet à La Fresnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fresnais Code postal 35111 Identifiant INSEE 35116
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511620A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Marais Blanc, à La Fresnais (35111).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 26 mai 2021, achèvement déclaré le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511620A0026, déposé en mairie de La Fresnais.

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