Permis de construire Logement N° 03511619A0010

Permis de construire n° 03511619A0010 à La Fresnais pour 128 m² de logement, 2 Ter Rue Des Cotieres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 03511619A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Ter Rue Des Cotieres, le permis de construire n° 03511619A0010 a été délivré le 25 juin 2019 à La Fresnais (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L787. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fresnais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 155 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
31/03/2020
Autorisation
25/06/2019
Chantier (DOC)
31/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à La Fresnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fresnais Code postal 35111 Identifiant INSEE 35116
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FRESNAIS (35111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511619A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 31/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Ter Rue Des Cotieres, à La Fresnais (35111).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 31 mars 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511619A0010, déposé en mairie de La Fresnais.

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