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Permis de construire Locaux N° 03511618A0002

Permis de construire à La Fresnais pour 65 m² de locaux - 1 Rue Des Fresnes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 03511618A0002

Demandeur

HONORE

Cette page présente le permis de construire n° 03511618A0002, délivré le 20 février 2018 à La Fresnais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Des Fresnes, La Fresnais (35111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HONORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 796 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt
30/01/2019
Autorisation
20/02/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2019

Localisation du projet à La Fresnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Fresnais Code postal 35111 Identifiant INSEE 35116
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 140 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 205 m²
Total 225 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HONORE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828825539
SIRET
82882553900012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA FRESNAIS (35111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511618A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 30/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Fresnes, La Fresnais (35111).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HONORE et accordé le 20 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511618A0002, instruit par la commune de La Fresnais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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