Permis de construire Logement N° 0351152600020

Permis de construire n° 0351152600020 à Fougères pour 724,3 m² de logement, 115 Rue De Rillé

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 0351152600020

Demandeur

SCI TLM N

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351152600020 a été délivré le 30 juillet 2026, pour un projet situé 115 Rue De Rillé. Le demandeur déclaré est SCI TLM N.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 8 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC542, AC530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 727 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

724 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC542 AC530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Locaux 753 m² 0 m² 0 m² 29 m² 724 m² -753 m² 0 m²
Total 753 m² 0 m² 724 m² 29 m² 724 m² -29 m² 724 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 - - - 10
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TLM N

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901251975
SIRET
90125197500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANDEAN (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351152600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 724,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 115 Rue De Rillé, à Fougères (35300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TLM N et accordé le 30 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351152600020, déposé en mairie de Fougères.

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