Permis de construire Logement N° 0351152500063

Permis de construire à Fougères pour 790 m² de logement - 1 Boulevard Jean Jaures

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 0351152500063

Demandeur

MS BUSINESS

Cette page présente le permis de construire n° 0351152500063, délivré le 22 janvier 2026 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Boulevard Jean Jaures, Fougères (35300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MS BUSINESS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI831.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

993 m²

Surface créée

790 m²

Surface totale après

993 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Locaux 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 0 m² 203 m²
Total 993 m² 0 m² 790 m² 0 m² 790 m² 0 m² 993 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 - - 6
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MS BUSINESS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
928808120
SIRET
92880812000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351152500063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Jean Jaures, Fougères (35300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MS BUSINESS et accordé le 22 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351152500063, instruit par la commune de Fougères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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