Permis de construire Locaux N° 03511524A0026

Permis de construire n° 03511524A0026 à Fougères pour 658 m² de locaux, Boulevard De Groslay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 03511524A0026

Demandeur

ECO+SYSTEMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03511524A0026, délivré le 31 octobre 2024 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Boulevard De Groslay. ECO+SYSTEMES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 740 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

658 m²

Surface totale après

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 658 m² 0 m² 658 m² 0 m² 658 m² 0 m² 658 m²
Total 658 m² 0 m² 658 m² 0 m² 658 m² 0 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Équipements publics 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² -658 m² 0 m²
Total locaux 658 m² 0 m² 658 m² 0 m² 658 m² 0 m² 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECO+SYSTEMES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839313467
SIRET
83931346700012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LUITRE - DOMPIERRE (35210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511524A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boulevard De Groslay, à Fougères (35300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECO+SYSTEMES et accordée le 31 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511524A0026, déposé en mairie de Fougères.

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