Permis de construire Logement N° 0351152400055

Permis de construire n° 0351152400055 à Fougères pour 303 m² de logement, Route De Saint-James

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 0351152400055

Demandeur

RJO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351152400055 a été délivré le 15 avril 2025, pour un projet situé Route De Saint-James. Le demandeur déclaré est RJO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW292, AW290. Au total, 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

481 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
06/05/2025
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
06/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW292 AW290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 161 m² 142 m² 0 m² 142 m² 161 m² 303 m²
Total 142 m² 161 m² 142 m² 0 m² 142 m² 161 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 1 - - - 8
- 87,5 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RJO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893649764
SIRET
89364976400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BILLE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351152400055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 06/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Saint-James, à Fougères (35300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RJO et accordée le 15 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2025, ouverture de chantier le 6 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351152400055, déposé en mairie de Fougères.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fougères

Autres types d'autorisations à Fougères