Permis de construire Logement N° 03511523A0035

Permis de construire n° 03511523A0035 à Fougères pour 192 m² de logement, 0019 Avenue De La Verrerie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 03511523A0035

Demandeur

B.B.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03511523A0035, délivré le 30 novembre 2023 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 0019 Avenue De La Verrerie. Le dossier a été déposé par B.B.C..

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE471. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
11/12/2023
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 117 m² 75 m² 0 m² 0 m² 192 m² 396 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 82 m²
Total 361 m² 117 m² 75 m² 0 m² 75 m² 117 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.B.C.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917750622
SIRET
91775062200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511523A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 11/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0019 Avenue De La Verrerie, à Fougères (35300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par B.B.C. et accordé le 30 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03511523A0035, déposé en mairie de Fougères.

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