Permis de construire n° 03511522A0027 à Fougères pour 404 m² de locaux, 10 Avenue De La Villeon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PC n° 03511522A0027
Demandeur
ASSOCIATION LE PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03511522A0027, délivré le 25 novembre 2022 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Avenue De La Villeon. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LE PARC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX587, AX585. Ce dossier s'inscrit parmi les 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
17/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 060 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 2 464 m² |
| Total | 2 060 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 2 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 060 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 2 464 m² |
| Total locaux | 2 060 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 2 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LE PARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 381884360
- SIRET
- 38188436000052
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FOUGERES (35300)
Autres dossiers de ASSOCIATION LE PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511522A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 17/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |