Permis de construire n° 03511520A0058 à Fougères pour 2 691 m² de logement, 2 Rue De La Dorangerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 03511520A0058
Demandeur
COMMUNE DE CHANTEPIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03511520A0058, délivré le 23 mars 2021 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue De La Dorangerie. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANTEPIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2 et 22 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS205, AS208, AS689. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 691 m² | 2 691 m² |
| Total | 0 m² | 2 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 691 m² | 2 691 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 22 | - | - | - | 39 |
| - | 43,6 % | 56,4 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTEPIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500556
- SIRET
- 21350055600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTEPIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511520A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |