Permis de construire n° 03511519A0026 à Fougères pour 3 528 m² de locaux, 54 Rue De Rille
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2019
Dossier PC n° 03511519A0026
Demandeur
CONGREGATION SOEURS DU CHRIST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03511519A0026 a été délivré le 21 septembre 2019 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 54 Rue De Rille. La demande émane de CONGREGATION SOEURS DU CHRIST.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 3 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 567 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC505. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 049 m² | 2 567 m² | 961 m² | 3 087 m² | 961 m² | -520 m² | 3 529 m² |
| Total | 4 049 m² | 2 567 m² | 961 m² | 3 087 m² | 961 m² | -520 m² | 3 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 049 m² | 2 567 m² | 961 m² | 3 087 m² | 961 m² | -520 m² | 3 529 m² |
| Total locaux | 4 049 m² | 2 567 m² | 961 m² | 3 087 m² | 961 m² | -520 m² | 3 529 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 41
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION SOEURS DU CHRIST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775590300
- SIRET
- 77559030000015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- FOUGERES (35300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511519A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |