Permis de construire Locaux N° 03511517A0053

Permis de construire n° 03511517A0053 à Fougères pour 135 m² de locaux, 50 Rue Duguay Trouin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 03511517A0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511517A0053 a été délivré le 23 mars 2018, pour un projet situé 50 Rue Duguay Trouin.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO232. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

948 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
24/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2018

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Locaux 0 m² 25 m² 110 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 110 m² 25 m² 110 m² 0 m² 110 m² 25 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 25 m² 110 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 110 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 110 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511517A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50 Rue Duguay Trouin, à Fougères (35300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 24 mai 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511517A0053, déposé en mairie de Fougères.

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