Permis de construire Locaux N° 03511515A0045

Permis de construire n° 03511515A0045 à Fougères pour 144 m² de locaux, 2 Rue Baron

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PC n° 03511515A0045

Demandeur

LDG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03511515A0045 a été délivré le 17 février 2016 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Baron. La demande émane de LDG.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

629 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813961943
SIRET
81396194300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LECOUSSE (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511515A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Baron, à Fougères (35300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LDG et accordé le 17 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511515A0045, déposé en mairie de Fougères.

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