Permis de construire Locaux N° 03511514A0043

Permis de construire à Fougères pour 3 652 m² de locaux - 8 Bd De La Chesnardiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 03511514A0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03511514A0043, délivré le 23 février 2015 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Bd De La Chesnardiere, Fougères (35300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 652 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS695.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 626 m²

Surface existante avant

4 131 m²

Surface créée

3 652 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

4 311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

09/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/04/2016
Autorisation
23/02/2015
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2018

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 131 m² 3 652 m² 0 m² 3 472 m² 0 m² 180 m² 4 311 m²
Total 4 131 m² 3 652 m² 0 m² 3 472 m² 0 m² 180 m² 4 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 131 m² 3 652 m² 0 m² 3 472 m² 0 m² 180 m² 4 311 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 70

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511514A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Bd De La Chesnardiere, Fougères (35300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 9 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511514A0043, instruit par la commune de Fougères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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