Permis de construire n° 03511514A0008 à Fougères pour 679 m² de locaux, 20 Chemin Bertin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 03511514A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511514A0008 a été délivré le 4 juillet 2014, pour un projet situé 20 Chemin Bertin.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN123, AN125, AN565. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 87 m² | 592 m² | 0 m² | 592 m² | 87 m² | 849 m² |
| Total | 762 m² | 87 m² | 592 m² | 0 m² | 592 m² | 87 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | -592 m² | 0 m² |
| Autres activités | 170 m² | 87 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 849 m² |
| dont Bureaux | 170 m² | 87 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 849 m² |
| Total locaux | 762 m² | 87 m² | 592 m² | 0 m² | 592 m² | 87 m² | 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAVENE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511514A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |