Permis de construire Logement N° 03511513A0048

Permis de construire à Fougères pour 2 032 m² de logement - 57 Avenu Geoarges Pompidou

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 03511513A0048

Demandeur

SEP POMPIDOU FOUGERES

Cette page présente le permis de construire n° 03511513A0048, délivré le 10 février 2014 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 57 Avenu Geoarges Pompidou, Fougères (35300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEP POMPIDOU FOUGERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 491 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 8 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T1. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 491 m²

Surface existante avant

3 117 m²

Surface créée

2 032 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

3 140 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 2 032 m² 2 032 m²
Locaux 3 117 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 929 m² 0 m² 1 108 m²
Total 3 117 m² 103 m² 1 929 m² 80 m² 1 929 m² 23 m² 3 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 8
Logements collectifs 2
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEP POMPIDOU FOUGERES

Catégorie
Non renseignée
SIREN
801025784
SIRET
80102578400019
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511513A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 25/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements (8 individuels, 2 collectifs), pour 2 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 491 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Avenu Geoarges Pompidou, Fougères (35300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEP POMPIDOU FOUGERES et accordé le 10 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511513A0048, instruit par la commune de Fougères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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