Permis de construire n° 03511513A0044 à Fougères pour 1 013 m² de logement, Rue De St Lo
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 03511513A0044
Demandeur
FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03511513A0044 a été délivré le 7 janvier 2014 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De St Lo. Le projet est porté par FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T5 et 2 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ140, AZ158, AZ221. Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
| Total | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 8 | 2 | 10 |
| - | - | - | - | 80,0 % | 20,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 431784743
- SIRET
- 43178474300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FOUGERES (35300)
Autres dossiers de FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511513A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 10/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |