Permis de construire Logement N° 03511513A0044

Permis de construire à Fougères pour 1 013 m² de logement - Rue De St Lo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 03511513A0044

Demandeur

FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

Cette page présente le permis de construire n° 03511513A0044, délivré le 7 janvier 2014 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De St Lo, Fougères (35300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ140, AZ158, AZ221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 490 m²

Surface créée

1 013 m²

Variation nette

+1 013 m²

Surface totale après

1 013 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
10/11/2015
Autorisation
07/01/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2015

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ140 AZ158 AZ221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
Total 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 8 2 10
- - - - 80,0 % 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
431784743
SIRET
43178474300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511513A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De St Lo, Fougères (35300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES et accordé le 7 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511513A0044, instruit par la commune de Fougères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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