Permis de construire n° 03511417E0001 à Forges-la-Forêt pour 1 226 m² de locaux, Le Breil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 03511417E0001
Demandeur
AU FIL DU BREIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2017 à Forges-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511417E0001 porte sur un projet situé Le Breil. Le demandeur déclaré est AU FIL DU BREIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 226 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Forges-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breil
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-la-Forêt Code postal 35640 Identifiant INSEE 35114
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 950 m² | 1 226 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 076 m² | 3 026 m² |
| Total | 1 950 m² | 1 226 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 076 m² | 3 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 950 m² | 1 226 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 076 m² | 3 026 m² |
| Total locaux | 1 950 m² | 1 226 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 076 m² | 3 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU FIL DU BREIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503740284
- SIRET
- 50374028400024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FORGES-LA-FORET (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511417E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |